L'EDELWEISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'EDELWEISS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2023, identifiée par le SIREN 949 058 689. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 AV Jacques Duhamel, 39100 Dole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Audrey BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- L'EDELWEISS
- SIREN
- 949 058 689
- SIRET (siège)
- 949 058 689 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69949058689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 058 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 119 AV Jacques Duhamel, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EDELWEISS
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de L'EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EDELWEISS
INSEEBAUDIN GENTY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Établissements de L'EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
949 058 689 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EDELWEISS
INPIConformité de L'EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025J00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 21/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/08583
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03858
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03252
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/08868
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-11.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EDELWEISS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur L'EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de L'EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de L'EDELWEISS est 949 058 689. Le SIRET de son siège social est 949 058 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69949058689.
Qui dirige L'EDELWEISS ?
L'EDELWEISS est dirigée par Audrey BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EDELWEISS ?
Le siège social de L'EDELWEISS est situé 119 AV Jacques Duhamel, 39100 Dole.
L'EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EDELWEISS.
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