L'EDITEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'EDITEUR est une SA immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 397 323. Elle est domiciliée 34 rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger. Son activité principale relève du code NAF 4673B.
Fiche d'identité de L'EDITEUR
INSEE- Dénomination
- L'EDITEUR
- SIREN
- 398 397 323
- SIRET (siège)
- 398 397 323 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79398397323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 397 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4673B
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 34 RUE DE PARIS, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de L'EDITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EDITEUR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
LIPPI YVES. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET INDEX. Commissaire aux comptes suppléant : HESNAULT EVELYNE. Président directeur général : PIGOURY Jean-Yves modification le 03 Juillet 2009. Administrateur : PIGOURY Stephane en fonction le 10 Juillet 2001
Administrateur · de juillet 2009 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EDITEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeFermé
398 397 323 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 514J
- 94440 MAROLLES-EN-BRIEFermé
398 397 323 00021 · ouvert le 29 juin 2000 · NAF 4673B
Documents juridiques de L'EDITEUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'EDITEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EDITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EDITEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EDITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2011. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EDITEUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-25.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-10.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-20.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 18-85.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-19.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 02-17.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EDITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EDITEUR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET INDEX Commissaire aux comptes suppléant : HESNAULT EVELYNE Président directeur général : PIGOURY Jean-Yves modification le 03 Juillet 2009 Administrateur : PIGOURY Stephane en fonction le 10 Juillet 2001
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Administrateur : LIPPI YVES. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET INDEX. Commissaire aux comptes suppléant : HESNAULT EVELYNE. Président directeur général : PIGOURY Jean-Yves modification le 03 Juillet 2009. Administrateur : PIGOURY Stephane en fonction le 10 Juillet 2001.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur L'EDITEUR
Quel est le numéro SIREN de L'EDITEUR ?
Le numéro SIREN de L'EDITEUR est 398 397 323. Le SIRET de son siège social est 398 397 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398397323.
Où se situe le siège social de L'EDITEUR ?
Le siège social de L'EDITEUR est situé 34 rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger.
L'EDITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EDITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EDITEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EDITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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