L'EDITEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 048 134, L'EDITEUR est une société civile créée le 23 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Armand Colin, 89700 Tonnerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EDITEUR
INSEE- Dénomination
- L'EDITEUR
- SIREN
- 495 048 134
- SIRET (siège)
- 495 048 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15495048134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 048 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- 7 RUE ARMAND COLIN, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EDITEUR
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
Finances de L'EDITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EDITEUR
INSEEÉtablissements de L'EDITEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
495 048 134 00011 · ouvert le 11 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EDITEUR
INPIComptes annuels de L'EDITEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EDITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EDITEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EDITEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EDITEUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/55309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-25.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-20.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 18-85.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-19.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 02-17.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EDITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EDITEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur L'EDITEUR
Quel est le numéro SIREN de L'EDITEUR ?
Le numéro SIREN de L'EDITEUR est 495 048 134. Le SIRET de son siège social est 495 048 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15495048134.
Qui dirige L'EDITEUR ?
L'EDITEUR est dirigée par MARC BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EDITEUR ?
Le siège social de L'EDITEUR est situé 7 rue Armand Colin, 89700 Tonnerre.
L'EDITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EDITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EDITEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EDITEUR.
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