L'EDITION DU POTTIER
Active7311Z · Activités des agences de publicité
L'EDITION DU POTTIER est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 680 415. Son siège social est situé 25 rue du Champ des Oiseaux za du Moulin Blanc, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).
Fiche d'identité de L'EDITION DU POTTIER
INSEE- Dénomination
- L'EDITION DU POTTIER
- SIREN
- 487 680 415
- SIRET (siège)
- 487 680 415 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54487680415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 680 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 25 RUE DU CHAMP DES OISEAUX ZA DU MOULIN BLANC, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L'EDITION DU POTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EDITION DU POTTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'EDITION DU POTTIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeFermé
487 680 415 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 744A
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé
487 680 415 00022 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 7311Z
Documents juridiques de L'EDITION DU POTTIER
INPIConformité de L'EDITION DU POTTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EDITION DU POTTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2008, désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EDITION DU POTTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EDITION DU POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EDITION DU POTTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2009 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2008, désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Marques déposées par L'EDITION DU POTTIER
INPIL'EDITION DU POTTIER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMOULIN BLANC
N° 3446913 · Déposée le 22 août 2006 · Marque semi-figurative
Classes 20, 24, 27, 28, 35 · expirée le 22 août 2016
- Marque expiréeCOStyle DÉCORATION & OBJETS DE LA MAISON
N° 3410582 · Déposée le 16 février 2006 · Marque semi-figurative
Classe 16 · expirée le 16 février 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur L'EDITION DU POTTIER
Quel est le numéro SIREN de L'EDITION DU POTTIER ?
Le numéro SIREN de L'EDITION DU POTTIER est 487 680 415. Le SIRET de son siège social est 487 680 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54487680415.
Où se situe le siège social de L'EDITION DU POTTIER ?
Le siège social de L'EDITION DU POTTIER est situé 25 rue du Champ des Oiseaux za du Moulin Blanc, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
L'EDITION DU POTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EDITION DU POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EDITION DU POTTIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EDITION DU POTTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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