L'EFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
L'EFFET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2018, identifiée par le SIREN 841 450 810. Elle est domiciliée 2 rue Robert Minder, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. ZIEGELMEYER Chantal exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EFFET
INSEE- Dénomination
- L'EFFET
- SIREN
- 841 450 810
- SIRET (siège)
- 841 450 810 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95841450810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 450 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 14 août 2018
- Siège social
- 2 RUE ROBERT MINDER, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EFFET
faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession
Finances de L'EFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EFFET
INSEEZIEGELMEYER Chantal
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2018) · 8 ans
Établissements de L'EFFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
841 450 810 00012 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de L'EFFET
INPIComptes annuels de L'EFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EFFET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EFFET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-14 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 14 août 2018
Questions fréquentes sur L'EFFET
Quel est le numéro SIREN de L'EFFET ?
Le numéro SIREN de L'EFFET est 841 450 810. Le SIRET de son siège social est 841 450 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95841450810.
Qui dirige L'EFFET ?
L'EFFET est dirigée par ZIEGELMEYER Chantal, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EFFET ?
Le siège social de L'EFFET est situé 2 rue Robert Minder, 67310 Wasselonne.
L'EFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EFFET.
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