L'EFFET MER
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
L'EFFET MER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 502 515 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd du Front de Mer la Croisette St Pierre la Mer, 11560 Fleury. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). L'EFFET MER a été radiée le 19 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de L'EFFET MER
INSEE- Dénomination
- L'EFFET MER
- SIREN
- 502 515 810
- SIRET (siège)
- 502 515 810 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20502515810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 515 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Date de radiation
- 19 novembre 2026
- Siège social
- 1 BD DU FRONT DE MER LA CROISETTE ST PIERRE LA MER, 11560, FLEURY
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de L'EFFET MER
Restauration traditionnelle
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Finances de L'EFFET MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EFFET MER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christine. Co-Gérant : DELMON Emmanuelle CARBONNEILL
Co-Gérant · de janvier 2013 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EFFET MER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeFermé
502 515 810 00021 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 5610A
- 11560 FLEURYFermé
502 515 810 00013 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 7010Z
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé
502 515 810 00039 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'EFFET MER
INPIConformité de L'EFFET MER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EFFET MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2015. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieude - 66000 Perpignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'EFFET MER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025RG05760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EFFET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EFFET MER
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-10-31 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieude - 66000 Perpignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Début d'activité : 2008-04-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Début d'activité : 2008-04-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-15
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur L'EFFET MER
Quel est le numéro SIREN de L'EFFET MER ?
Le numéro SIREN de L'EFFET MER est 502 515 810. Le SIRET de son siège social est 502 515 810 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502515810.
Où se situe le siège social de L'EFFET MER ?
Le siège social de L'EFFET MER est situé 1 bd du Front de Mer la Croisette St Pierre la Mer, 11560 Fleury.
L'EFFET MER est-elle toujours en activité ?
Non, L'EFFET MER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 novembre 2026.
L'EFFET MER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EFFET MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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