L'EFFET MER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 812 289 684, L'EFFET MER est une SAS créée le 24 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Costabonne, 66690 Sorede. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de L'EFFET MER
INSEE- Dénomination
- L'EFFET MER
- SIREN
- 812 289 684
- SIRET (siège)
- 812 289 684 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47812289684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 289 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 juin 2015
- Siège social
- 6 RUE DU COSTABONNE, 66690, SOREDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'EFFET MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EFFET MER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'EFFET MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66690 SOREDESiègeActif
812 289 684 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'EFFET MER
INPIConformité de L'EFFET MER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EFFET MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2015, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'EFFET MER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025RG05760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EFFET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EFFET MER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2015, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 juin 2015
Questions fréquentes sur L'EFFET MER
Quel est le numéro SIREN de L'EFFET MER ?
Le numéro SIREN de L'EFFET MER est 812 289 684. Le SIRET de son siège social est 812 289 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47812289684.
Où se situe le siège social de L'EFFET MER ?
Le siège social de L'EFFET MER est situé 6 rue du Costabonne, 66690 Sorede.
L'EFFET MER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EFFET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EFFET MER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EFFET MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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