L'EFFET MERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'EFFET MERE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2012 sous le numéro SIREN 753 666 627. Elle est domiciliée 45 Imp des Pres, 39140 Arlay. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de L'EFFET MERE
INSEE- Dénomination
- L'EFFET MERE
- SIREN
- 753 666 627
- SIRET (siège)
- 753 666 627 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24753666627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 666 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 45 IMP DES PRES, 39140, ARLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EFFET MERE
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de L'EFFET MERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EFFET MERE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'EFFET MERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 ARLAYSiègeActif
753 666 627 00017 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4778C
Documents juridiques de L'EFFET MERE
INPIComptes annuels de L'EFFET MERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EFFET MERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EFFET MERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EFFET MERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2015. Clôturée le 06 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EFFET MERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EFFET MERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EFFET MERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur L'EFFET MERE
Quel est le numéro SIREN de L'EFFET MERE ?
Le numéro SIREN de L'EFFET MERE est 753 666 627. Le SIRET de son siège social est 753 666 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24753666627.
Où se situe le siège social de L'EFFET MERE ?
Le siège social de L'EFFET MERE est situé 45 Imp des Pres, 39140 Arlay.
L'EFFET MERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EFFET MERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EFFET MERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EFFET MERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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