L EFFICACITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L EFFICACITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2012, identifiée par le SIREN 753 354 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jules Vedrines, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 4322B. OUSSAMA MEDDEB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L EFFICACITE
INSEE- Dénomination
- L EFFICACITE
- SIREN
- 753 354 844
- SIRET (siège)
- 753 354 844 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46753354844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 354 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 30 août 2012
- Siège social
- 19 RUE JULES VEDRINES, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L EFFICACITE
MONTAGE DEMONTAGE DE GAINES DE VENTILATION VMC
Finances de L EFFICACITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L EFFICACITE
INSEEÉtablissements de L EFFICACITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
753 354 844 00015 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4322B
Documents juridiques de L EFFICACITE
INPIComptes annuels de L EFFICACITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EFFICACITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L EFFICACITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L EFFICACITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2015. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EFFICACITE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003263
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02070
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05951
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03734
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/05348
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023F02328
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01936
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02903
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03692
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/02668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-20.398
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/01392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-13.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-12.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-13.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 20-14.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-21.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.582
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.117
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11873
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11870
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2019 · N° 18/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-21.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-17.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/02011
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 février 2017 · N° 12/05720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-17.662
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/02854
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 avril 2011 · N° 09/00584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L EFFICACITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L EFFICACITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 août 2012
Questions fréquentes sur L EFFICACITE
Quel est le numéro SIREN de L EFFICACITE ?
Le numéro SIREN de L EFFICACITE est 753 354 844. Le SIRET de son siège social est 753 354 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46753354844.
Qui dirige L EFFICACITE ?
L EFFICACITE est dirigée par OUSSAMA MEDDEB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L EFFICACITE ?
Le siège social de L EFFICACITE est situé 19 rue Jules Vedrines, 69500 Bron.
L EFFICACITE est-elle toujours en activité ?
Oui, L EFFICACITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L EFFICACITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L EFFICACITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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