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L'EGALITE

Active
Siren494 149 008SCI70000 CLANSCréée le 07 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 149 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Trois Fontaines, 70000 Clans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN HUMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'EGALITE

Dénomination
L'EGALITE
SIREN
494 149 008
SIRET (siège)
494 149 008 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13494149008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 149 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
276 201 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2007
Siège social
28 RUE DES TROIS FONTAINES, 70000, CLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EGALITE

L'acquisition de tous droits ou biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des biens immobiliers, devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EGALITE

SH

SEVERINE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

AH

ALAIN HUMBERT

Gérant

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

DM

DANIELLE MAROTEL

Gérant

Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans

Établissements de L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 CLANSSiègeActif

    494 149 008 00018 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EGALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de L'EGALITE est 494 149 008. Le SIRET de son siège social est 494 149 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494149008.

Qui dirige L'EGALITE ?

L'EGALITE est dirigée par ALAIN HUMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EGALITE ?

Le siège social de L'EGALITE est situé 28 rue des Trois Fontaines, 70000 Clans.

L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EGALITE.

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