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L'EGALITE

Active
Siren824 423 826Société civile77122 MONTHYONCréée le 19 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
356 k€

L'EGALITE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 423 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rle du Puits des Roises, 77122 Monthyon. L'EGALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARTHUR JOUANNO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EGALITE

Dénomination
L'EGALITE
SIREN
824 423 826
SIRET (siège)
824 423 826 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22824423826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 423 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
356 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
8 RLE DU PUITS DES ROISES, 77122, MONTHYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EGALITE

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EGALITE

AJ

ARTHUR JOUANNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

MP

MELINA POLONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77122 MONTHYONSiègeActif

    824 423 826 00018 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Conformité de L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2016-12-02

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Questions fréquentes sur L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de L'EGALITE est 824 423 826. Le SIRET de son siège social est 824 423 826 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824423826.

Qui dirige L'EGALITE ?

L'EGALITE est dirigée par ARTHUR JOUANNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EGALITE ?

Le siège social de L'EGALITE est situé 8 Rle du Puits des Roises, 77122 Monthyon.

L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EGALITE.

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