L'EGALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 493 802, L'EGALITE est une société civile créée le 28 octobre 2020. Son siège social est situé 40 rue des Charbonniers Res Don Quichotte, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par PROMO.JOK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- L'EGALITE
- SIREN
- 890 493 802
- SIRET (siège)
- 890 493 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53890493802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 493 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 40 RUE DES CHARBONNIERS RES DON QUICHOTTE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EGALITE
Acquisition, production, construction et vente d'ensemble immobilier ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes et plus généralement toutes opérations immobilières, financières, civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexes
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Finances de L'EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EGALITE
INSEEPROMO.JOK
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans
HGM
Autre
Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans
LE BADY
Autre
Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de L'EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
890 493 802 00015 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 4110C
Documents juridiques de L'EGALITE
INPIComptes annuels de L'EGALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005398
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02676
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.126
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00004
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.284
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/03309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EGALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de L'EGALITE est 890 493 802. Le SIRET de son siège social est 890 493 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53890493802.
Qui dirige L'EGALITE ?
L'EGALITE est dirigée par PROMO.JOK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EGALITE ?
Le siège social de L'EGALITE est situé 40 rue des Charbonniers Res Don Quichotte, 34200 Sete.
L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EGALITE.
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