L'EGLANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 098 115, L'EGLANTINE est une société civile créée le 14 novembre 2002. Son siège social est situé 1 rue de la Paix, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNICK DAVIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EGLANTINE
INSEE- Dénomination
- L'EGLANTINE
- SIREN
- 444 098 115
- SIRET (siège)
- 444 098 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36444098115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 098 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 1 RUE DE LA PAIX, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EGLANTINE
acquisition, gestion, exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Construc- tion de tous immeubles, leur agencement et mise en valeur, souscription d'emprunts necessaires au financement de ces activités.
Finances de L'EGLANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EGLANTINE
INSEEÉtablissements de L'EGLANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
444 098 115 00017 · ouvert le 19 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EGLANTINE
INPIComptes annuels de L'EGLANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EGLANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EGLANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EGLANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EGLANTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EGLANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EGLANTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur L'EGLANTINE
Quel est le numéro SIREN de L'EGLANTINE ?
Le numéro SIREN de L'EGLANTINE est 444 098 115. Le SIRET de son siège social est 444 098 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444098115.
Qui dirige L'EGLANTINE ?
L'EGLANTINE est dirigée par ANNICK DAVIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EGLANTINE ?
Le siège social de L'EGLANTINE est situé 1 rue de la Paix, 85500 Les Herbiers.
L'EGLANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EGLANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EGLANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EGLANTINE.
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