L'ELAN
ActiveL'ELAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1996, identifiée par le SIREN 402 614 721. Son siège social est situé Station de Piau-Engaly Centre Commercial N 1, 65170 Aragnouet. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de L'ELAN
INSEE- Dénomination
- L'ELAN
- SIREN
- 402 614 721
- SIRET (siège)
- 402 614 721 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402614721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 614 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 janvier 1996
- Siège social
- STATION DE PIAU-ENGALY CENTRE COMMERCIAL N 1, 65170, ARAGNOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ELAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65170 ARAGNOUETSiègeFermé
402 614 721 00015 · ouvert le 06 décembre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de L'ELAN
INPIConformité de L'ELAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ELAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2003 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.046
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/55777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/10853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-42.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-12.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ELAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2003 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 novembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1996
Questions fréquentes sur L'ELAN
Quel est le numéro SIREN de L'ELAN ?
Le numéro SIREN de L'ELAN est 402 614 721. Le SIRET de son siège social est 402 614 721 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402614721.
Où se situe le siège social de L'ELAN ?
Le siège social de L'ELAN est situé Station de Piau-Engaly Centre Commercial N 1, 65170 Aragnouet.
L'ELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ELAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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