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L'ELAN

Active
Siren502 679 780SCI77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 19 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

L'ELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifiée par le SIREN 502 679 780. Elle est domiciliée 111 rue de Dublin, 77550 Moissy-Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC MESDOUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ELAN

Dénomination
L'ELAN
SIREN
502 679 780
SIRET (siège)
502 679 780 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43502679780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 679 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2008
Siège social
111 RUE DE DUBLIN, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ELAN

Acquisition, administration, exploitation et gestion par location.

Finances de L'ELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ELAN

JM

JEAN-MARC MESDOUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

IP

INGRID PETRICIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de L'ELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    502 679 780 00010 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de L'ELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ELAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ELAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2021. Clôturée le 08 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2022 · publié le 10 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

La clôture des opérations de liqudiation judiciaire (loi du 26/07/2005) pour insuffisance d’actif ; Liquidateur judiciaire : Me SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce. N° RG : 22/00016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005). Fixant la date de cessation des paiements au 5 octobre 2019. Désignant Mme Lucie CARON en qualité de Juge commissaire. Désignant Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, demeurant : Résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 MELUN en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00019

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ELAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-08 · La clôture des opérations de liqudiation judiciaire (loi du 26/07/2005) pour insuffisance d’actif ; Liquidateur judiciaire : Me SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce. N° RG : 22/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-05 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005). Fixant la date de cessation des paiements au 5 octobre 2019. Désignant Mme Lucie CARON en qualité de Juge commissaire. Désignant Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, demeurant : Résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 MELUN en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00019

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur L'ELAN

Quel est le numéro SIREN de L'ELAN ?

Le numéro SIREN de L'ELAN est 502 679 780. Le SIRET de son siège social est 502 679 780 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502679780.

Qui dirige L'ELAN ?

L'ELAN est dirigée par JEAN-MARC MESDOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ELAN ?

Le siège social de L'ELAN est situé 111 rue de Dublin, 77550 Moissy-Cramayel.

L'ELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ELAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ELAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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