L'ELAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
L'ELAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 514 194 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte des Charmes le Cornet, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye. L'ELAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK COATANTIEC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ELAN
INSEE- Dénomination
- L'ELAN
- SIREN
- 514 194 208
- SIRET (siège)
- 514 194 208 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75514194208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 194 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2021
- Siège social
- 8 RTE DES CHARMES LE CORNET, 28410, SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ELAN
L'achat et tout ce qui se rattache à l'acquisition de tout bien immobilier, leur location et leur revente.
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Finances de L'ELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELAN
INSEEÉtablissements de L'ELAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYESiègeActif
514 194 208 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 78910 FLEXANVILLEFermé
514 194 208 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ELAN
INPIConformité de L'ELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/55777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00334
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/10853
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01595
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03192
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00970
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00593
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04388
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-42.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-12.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ELAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur L'ELAN
Quel est le numéro SIREN de L'ELAN ?
Le numéro SIREN de L'ELAN est 514 194 208. Le SIRET de son siège social est 514 194 208 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75514194208.
Qui dirige L'ELAN ?
L'ELAN est dirigée par FRANCK COATANTIEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ELAN ?
Le siège social de L'ELAN est situé 8 Rte des Charmes le Cornet, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye.
L'ELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELAN.
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