L'ELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 030 618, L'ELAN est une société civile créée le 12 février 2021. Son siège social est situé 148 Rte de la Plagne, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. RICHELIEU IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ELAN
INSEE- Dénomination
- L'ELAN
- SIREN
- 894 030 618
- SIRET (siège)
- 894 030 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59894030618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 030 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 février 2021
- Siège social
- 148 RTE DE LA PLAGNE, 74110, MORZINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ELAN
Acquisition de tous terrains, destruction, aménagements, construction sur ces terrains de tous immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions avant ou après leur achèvement et toutes opérations mobilières, immobilières ou financières facilitant la réalisation de l'objet
Finances de L'ELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELAN
INSEERICHELIEU IMMOBILIER
Gérant
Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans
PROMOTEAM
Autre
Depuis la création (12 février 2021) · 5 ans
Établissements de L'ELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
894 030 618 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'ELAN
INPIComptes annuels de L'ELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-15.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/55777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/10853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-42.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-12.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2021
Questions fréquentes sur L'ELAN
Quel est le numéro SIREN de L'ELAN ?
Le numéro SIREN de L'ELAN est 894 030 618. Le SIRET de son siège social est 894 030 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59894030618.
Qui dirige L'ELAN ?
L'ELAN est dirigée par RICHELIEU IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ELAN ?
Le siège social de L'ELAN est situé 148 Rte de la Plagne, 74110 Morzine.
L'ELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELAN.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
