L ELAN BIO

Active

Siren511 195 026SARL01800 MEXIMIEUXCréée le 16 avril 2009

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 195 026, L ELAN BIO est une SARL créée le 16 avril 2009. Elle est domiciliée 12 rue les Bassettes, 01800 Meximieux. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de L ELAN BIO

INSEE

Dénomination: L ELAN BIO
SIREN: 511 195 026
SIRET (siège): 511 195 026 00014
N° TVA intracommunautaire: FR55511195026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 195 026
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création: 16 avril 2009
Siège social: 12 RUE LES BASSETTES, 01800, MEXIMIEUX
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de L ELAN BIO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ELAN BIO

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Patrick KUDLIC

Gérant(e) · de avril 2009 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ELAN BIO

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

01800 MEXIMIEUXSiègeFermé
511 195 026 00014 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 4781Z
01360 BALANFermé
511 195 026 00022 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4729Z

Documents juridiques de L ELAN BIO

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2010

Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

Acte

Dépôt du 27 mars 2009

Acte

Conformité de L ELAN BIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ELAN BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2012. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ELAN BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ELAN BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ELAN BIO

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 avril 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
25 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
16 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-04-16

22 février 2024création
Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur L ELAN BIO

Quel est le numéro SIREN de L ELAN BIO ?

Le numéro SIREN de L ELAN BIO est 511 195 026. Le SIRET de son siège social est 511 195 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511195026.

Où se situe le siège social de L ELAN BIO ?

Le siège social de L ELAN BIO est situé 12 rue les Bassettes, 01800 Meximieux.

L ELAN BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, L ELAN BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ELAN BIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ELAN BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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