L'ELEGANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
L'ELEGANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2000, identifiée par le SIREN 432 315 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue 2 rue du sous-Lieutenant Germond, 28330 Authon du Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C. Elle est dirigée par BEATRICE FAURE, liquidateur.
Fiche d'identité de L'ELEGANCE
INSEE- Dénomination
- L'ELEGANCE
- SIREN
- 432 315 976
- SIRET (siège)
- 432 315 976 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31432315976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 315 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 626 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 02 août 2000
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE DU SOUS-LIEUTENANT GERMOND, 28330, AUTHON DU PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ELEGANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELEGANCE
INSEEÉtablissements de L'ELEGANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28330 AUTHON DU PERCHESiègeFermé
432 315 976 00014 · ouvert le 14 août 2000 · NAF 524C
Documents juridiques de L'ELEGANCE
INPIComptes annuels de L'ELEGANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ELEGANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025011929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025009788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-60.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ELEGANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2000
Questions fréquentes sur L'ELEGANCE
Quel est le numéro SIREN de L'ELEGANCE ?
Le numéro SIREN de L'ELEGANCE est 432 315 976. Le SIRET de son siège social est 432 315 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432315976.
Qui dirige L'ELEGANCE ?
L'ELEGANCE est dirigée par BEATRICE FAURE, liquidateur.
Où se situe le siège social de L'ELEGANCE ?
Le siège social de L'ELEGANCE est situé 2 rue 2 rue du sous-Lieutenant Germond, 28330 Authon du Perche.
L'ELEGANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELEGANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELEGANCE.
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