L'ELEGANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
L'ELEGANCE est une société civile immatriculée le 4 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 065 547. Son siège social est situé 34 B rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. URBATYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ELEGANCE
INSEE- Dénomination
- L'ELEGANCE
- SIREN
- 912 065 547
- SIRET (siège)
- 912 065 547 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89912065547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 065 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 34 B RUE JACQUES ANQUETIL, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ELEGANCE
L'acquisition d'une emprise foncière située à SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700) 71 Route de corbeil, correspondant à la parcelle cadastrée BA 207 pour une contenance de 812 mètre carré sur laquelle est édifiée une maison destinée à être démolie, de tous droits à y construire y afférents, ainsi que toutes parcelles voisines permettant la réalisation de l'opération, la construction, en vu de leur vente, d'immeubles qui seront affectés à habilitation pour les trois quart au moins de leur superficie accessoirement la location des fractions d'immeubles sociaux non vendues lors de l'achèvement.
Finances de L'ELEGANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELEGANCE
INSEEAMARILYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans
ACTHAB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans
IZICONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans
URBATYS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans
Établissements de L'ELEGANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
912 065 547 00016 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'ELEGANCE
INPIComptes annuels de L'ELEGANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ELEGANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025011929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025009788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-60.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ELEGANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-03-31
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur L'ELEGANCE
Quel est le numéro SIREN de L'ELEGANCE ?
Le numéro SIREN de L'ELEGANCE est 912 065 547. Le SIRET de son siège social est 912 065 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89912065547.
Qui dirige L'ELEGANCE ?
L'ELEGANCE est dirigée par URBATYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ELEGANCE ?
Le siège social de L'ELEGANCE est situé 34 B rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper.
L'ELEGANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELEGANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELEGANCE.
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