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L'ELEGANCE

Active
Siren919 203 364SCI83860 NANS-LES-PINSCréée le 13 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 203 364, L'ELEGANCE est une SCI créée le 13 septembre 2022. Son siège social est situé 9 rue de l’Eglise, 83860 Nans-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARION RAPETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ELEGANCE

Dénomination
L'ELEGANCE
SIREN
919 203 364
SIRET (siège)
919 203 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14919203364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 203 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
9 RUE DE L’EGLISE, 83860, NANS-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ELEGANCE

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de L'ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ELEGANCE

MR

MARION RAPETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

RZ

REMI ZAHRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de L'ELEGANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83860 NANS-LES-PINSSiègeActif

    919 203 364 00014 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ELEGANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ELEGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ELEGANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-07-20

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur L'ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de L'ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de L'ELEGANCE est 919 203 364. Le SIRET de son siège social est 919 203 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14919203364.

Qui dirige L'ELEGANCE ?

L'ELEGANCE est dirigée par MARION RAPETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ELEGANCE ?

Le siège social de L'ELEGANCE est situé 9 rue de l’Eglise, 83860 Nans-les-Pins.

L'ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELEGANCE.

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