L'ELEGANCE ETERNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ELEGANCE ETERNELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 869 272. Son siège social est situé 33 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de L'ELEGANCE ETERNELLE
INSEE- Dénomination
- L'ELEGANCE ETERNELLE
- SIREN
- 504 869 272
- SIRET (siège)
- 504 869 272 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67504869272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 869 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 33 RUE DE LA COLOMBETTE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ELEGANCE ETERNELLE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de L'ELEGANCE ETERNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELEGANCE ETERNELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ELEGANCE ETERNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
504 869 272 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de L'ELEGANCE ETERNELLE
INPIComptes annuels de L'ELEGANCE ETERNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEGANCE ETERNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ELEGANCE ETERNELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ELEGANCE ETERNELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ELEGANCE ETERNELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELEGANCE ETERNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ELEGANCE ETERNELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Marques déposées par L'ELEGANCE ETERNELLE
INPIL'ELEGANCE ETERNELLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'ELEGANCE ETERNELLE eLe
N° 3587157 · Déposée le 09 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 09 juillet 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur L'ELEGANCE ETERNELLE
Quel est le numéro SIREN de L'ELEGANCE ETERNELLE ?
Le numéro SIREN de L'ELEGANCE ETERNELLE est 504 869 272. Le SIRET de son siège social est 504 869 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67504869272.
Où se situe le siège social de L'ELEGANCE ETERNELLE ?
Le siège social de L'ELEGANCE ETERNELLE est situé 33 rue de la Colombette, 31000 Toulouse.
L'ELEGANCE ETERNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELEGANCE ETERNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELEGANCE ETERNELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ELEGANCE ETERNELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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