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L ELEMENT

Active
Siren489 990 044SARL34000 MONTPELLIERCréée le 09 juin 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L ELEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2006, identifiée par le SIREN 489 990 044. Elle est domiciliée 1086 av Albert Einstein, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de L ELEMENT

Dénomination
L ELEMENT
SIREN
489 990 044
SIRET (siège)
489 990 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37489990044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 990 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juin 2006
Siège social
1086 AV ALBERT EINSTEIN, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L ELEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ELEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L ELEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    489 990 044 00013 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de L ELEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de L ELEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ELEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ELEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ELEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ELEMENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ELEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ELEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur L ELEMENT

Quel est le numéro SIREN de L ELEMENT ?

Le numéro SIREN de L ELEMENT est 489 990 044. Le SIRET de son siège social est 489 990 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489990044.

Où se situe le siège social de L ELEMENT ?

Le siège social de L ELEMENT est situé 1086 av Albert Einstein, 34000 Montpellier.

L ELEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L ELEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ELEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ELEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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