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L'ELEMENT TERRE

Active
Siren532 160 140SARL24220 SAINT-CYPRIENCréée le 10 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ELEMENT TERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 160 140. Elle est domiciliée 32 rue Gambetta, 24220 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de L'ELEMENT TERRE

Dénomination
L'ELEMENT TERRE
SIREN
532 160 140
SIRET (siège)
532 160 140 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15532160140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 160 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
10 juin 2011
Siège social
32 RUE GAMBETTA, 24220, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ELEMENT TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ELEMENT TERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ELEMENT TERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24220 SAINT-CYPRIENSiègeFermé

    532 160 140 00010 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de L'ELEMENT TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'ELEMENT TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEMENT TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ELEMENT TERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ELEMENT TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2012. Clôturée le 30 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2013 · publié le 15 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ELEMENT TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ELEMENT TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ELEMENT TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur L'ELEMENT TERRE

Quel est le numéro SIREN de L'ELEMENT TERRE ?

Le numéro SIREN de L'ELEMENT TERRE est 532 160 140. Le SIRET de son siège social est 532 160 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15532160140.

Où se situe le siège social de L'ELEMENT TERRE ?

Le siège social de L'ELEMENT TERRE est situé 32 rue Gambetta, 24220 Saint-Cyprien.

L'ELEMENT TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ELEMENT TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ELEMENT TERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ELEMENT TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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