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L'ELEMENTERRE

Active
Siren513 842 864SARL17390 LA TREMBLADECréée le 21 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ELEMENTERRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 842 864. Son siège social est situé 12 rue du General Leclerc, 17390 La Tremblade. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.

Fiche d'identité de L'ELEMENTERRE

Dénomination
L'ELEMENTERRE
SIREN
513 842 864
SIRET (siège)
513 842 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45513842864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 842 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
12 RUE DU GENERAL LECLERC, 17390, LA TREMBLADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ELEMENTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ELEMENTERRE

Anciens dirigeants (1)

FV

Franck VIOLLEAU

Gérant(e) · de juillet 2009 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ELEMENTERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17390 LA TREMBLADESiègeFermé

    513 842 864 00011 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 4729Z

Documents juridiques de L'ELEMENTERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'ELEMENTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEMENTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ELEMENTERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ELEMENTERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ELEMENTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ELEMENTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ELEMENTERRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : VIOLLEAU Franck

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-24

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur L'ELEMENTERRE

Quel est le numéro SIREN de L'ELEMENTERRE ?

Le numéro SIREN de L'ELEMENTERRE est 513 842 864. Le SIRET de son siège social est 513 842 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513842864.

Où se situe le siège social de L'ELEMENTERRE ?

Le siège social de L'ELEMENTERRE est situé 12 rue du General Leclerc, 17390 La Tremblade.

L'ELEMENTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ELEMENTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ELEMENTERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ELEMENTERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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