L'ELEVAGE DE PONTEILLA

Active

Siren894 260 728Société civile66300 PONTEILLACréée le 17 février 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 260 728, L'ELEVAGE DE PONTEILLA est une société civile créée le 17 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Soler, 66300 Ponteilla. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY GALLART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ELEVAGE DE PONTEILLA

INSEE

Dénomination: L'ELEVAGE DE PONTEILLA
SIREN: 894 260 728
SIRET (siège): 894 260 728 00015
N° TVA intracommunautaire: FR40894260728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 894 260 728
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 17 février 2021
Siège social: RTE DU SOLER, 66300, PONTEILLA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de L'ELEVAGE DE PONTEILLA

Production avicole et toutes autres productions agricoles, prestations et vente de produits agricoles

Finances de L'ELEVAGE DE PONTEILLA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ELEVAGE DE PONTEILLA

INSEE

SCEA AVICOLE DE PONTEILLA

Autre

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

THIERRY GALLART

Gérant

Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans

Établissements de L'ELEVAGE DE PONTEILLA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66300 PONTEILLASiègeActif
894 260 728 00015 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0147Z

Documents juridiques de L'ELEVAGE DE PONTEILLA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

Acte

Comptes annuels de L'ELEVAGE DE PONTEILLA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEVAGE DE PONTEILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ELEVAGE DE PONTEILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELEVAGE DE PONTEILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ELEVAGE DE PONTEILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ELEVAGE DE PONTEILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ELEVAGE DE PONTEILLA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur L'ELEVAGE DE PONTEILLA

Quel est le numéro SIREN de L'ELEVAGE DE PONTEILLA ?

Le numéro SIREN de L'ELEVAGE DE PONTEILLA est 894 260 728. Le SIRET de son siège social est 894 260 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40894260728.

Qui dirige L'ELEVAGE DE PONTEILLA ?

L'ELEVAGE DE PONTEILLA est dirigée par THIERRY GALLART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ELEVAGE DE PONTEILLA ?

Le siège social de L'ELEVAGE DE PONTEILLA est situé Rte du Soler, 66300 Ponteilla.