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L'ELEVAGE DU COLOMBIER

Active
Siren935 081 174Société civile69700 Loire-sur-RhôneCréée le 19 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'ELEVAGE DU COLOMBIER est une société civile immatriculée le 19 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 081 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 793 CHE du Colombier, 69700 Loire-sur-Rhône. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par Raphaël PAYS, gérant.

Fiche d'identité de L'ELEVAGE DU COLOMBIER

Dénomination
L'ELEVAGE DU COLOMBIER
SIREN
935 081 174
SIRET (siège)
935 081 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42935081174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 081 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 novembre 2024
Siège social
793 CHE du Colombier, 69700, Loire-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ELEVAGE DU COLOMBIER

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de L'ELEVAGE DU COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ELEVAGE DU COLOMBIER

RP

Raphaël PAYS

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

BP

Bastien PAYS

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2024) · 1 an

Établissements de L'ELEVAGE DU COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 Loire-sur-RhôneSiègeActif

    935 081 174 00010 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de L'ELEVAGE DU COLOMBIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'ELEVAGE DU COLOMBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEVAGE DU COLOMBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ELEVAGE DU COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELEVAGE DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ELEVAGE DU COLOMBIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ELEVAGE DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ELEVAGE DU COLOMBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2024

Questions fréquentes sur L'ELEVAGE DU COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de L'ELEVAGE DU COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de L'ELEVAGE DU COLOMBIER est 935 081 174. Le SIRET de son siège social est 935 081 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42935081174.

Qui dirige L'ELEVAGE DU COLOMBIER ?

L'ELEVAGE DU COLOMBIER est dirigée par Raphaël PAYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ELEVAGE DU COLOMBIER ?

Le siège social de L'ELEVAGE DU COLOMBIER est situé 793 CHE du Colombier, 69700 Loire-sur-Rhône.

L'ELEVAGE DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ELEVAGE DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ELEVAGE DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELEVAGE DU COLOMBIER.

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