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L'ELITE

Active
Siren909 669 335SAS31100 TOULOUSECréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

L'ELITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 669 335. Son siège social est situé 170 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MOHAMMED MKADMI, président de sas.

Fiche d'identité de L'ELITE

Dénomination
L'ELITE
SIREN
909 669 335
SIRET (siège)
909 669 335 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26909669335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 669 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
170 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ELITE

Restauration traditionnelle.

Finances de L'ELITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ELITE

MM

MOHAMMED MKADMI

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de L'ELITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    909 669 335 00012 · ouvert le 30 avril 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ELITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ELITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ELITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ELITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ELITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ELITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2022-04-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur L'ELITE

Quel est le numéro SIREN de L'ELITE ?

Le numéro SIREN de L'ELITE est 909 669 335. Le SIRET de son siège social est 909 669 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26909669335.

Qui dirige L'ELITE ?

L'ELITE est dirigée par MOHAMMED MKADMI, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ELITE ?

Le siège social de L'ELITE est situé 170 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

L'ELITE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ELITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ELITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELITE.

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