L'ELYSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 670 767, L'ELYSEE est une SCI créée le 24 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE du Palais, 85100 Les Sables-d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Christine CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ELYSEE
INSEE- Dénomination
- L'ELYSEE
- SIREN
- 102 670 767
- SIRET (siège)
- 102 670 767 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65102670767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 670 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2026
- Siège social
- 44 RUE du Palais, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ELYSEE
La Société a pour objet : 1.L'acquisition, par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, et notamment d'unbien immobilier à usage d'habitation ; 2.La propriété, l'administration, la gestion et la mise à disposition gratuite auprès deses associés de tous biens et droits immobiliers dont la Société pourra devenirpropriétaire ; 3.La réalisation de tous travaux d'amélioration, d'entretien, de réparation et deconstruction sur les immeubles dont elle est propriétaire ; 4.Le cas échéant, la mise en location de tout ou partie des biens immobiliers détenus parla Société, sur décision unanime des associés ; 5.Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement àl'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser sa réalisation, àcondition toutefois d'en respecter le caractère civil. Il est précisé que la Société a pour vocation principale la mise à disposition gratuite du bien immobilier au profit de ses associés. La mise en location du bien ne pourra être décidée qu'à l'unanimité des associés.
Finances de L'ELYSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELYSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an
YF AVOCATS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de L'ELYSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
102 670 767 00015 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ELYSEE
INPIComptes annuels de L'ELYSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ELYSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/06827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ELYSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-19
- création
Date d'effet : 24 mars 2026
Questions fréquentes sur L'ELYSEE
Quel est le numéro SIREN de L'ELYSEE ?
Le numéro SIREN de L'ELYSEE est 102 670 767. Le SIRET de son siège social est 102 670 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65102670767.
Qui dirige L'ELYSEE ?
L'ELYSEE est dirigée par Christine CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ELYSEE ?
Le siège social de L'ELYSEE est situé 44 RUE du Palais, 85100 Les Sables-d'Olonne.
L'ELYSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELYSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELYSEE.
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