L'ELYSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 537 252, L'ELYSEE est une SCI créée le 20 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Argelas Lot les Clairieres, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD JOURDAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ELYSEE
INSEE- Dénomination
- L'ELYSEE
- SIREN
- 378 537 252
- SIRET (siège)
- 378 537 252 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79378537252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 537 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1990
- Siège social
- 2 IMP DES ARGELAS LOT LES CLAIRIERES, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ELYSEE
Dans la limite des opérations de caractère strictement civil, l'acquisition la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains, immeubles ou partie d'immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant Diretement ou indirectement à l'objet social
Finances de L'ELYSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELYSEE
INSEEÉtablissements de L'ELYSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
378 537 252 00017 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ELYSEE
INPIComptes annuels de L'ELYSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ELYSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/06827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ELYSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1990
Questions fréquentes sur L'ELYSEE
Quel est le numéro SIREN de L'ELYSEE ?
Le numéro SIREN de L'ELYSEE est 378 537 252. Le SIRET de son siège social est 378 537 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378537252.
Qui dirige L'ELYSEE ?
L'ELYSEE est dirigée par GERARD JOURDAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ELYSEE ?
Le siège social de L'ELYSEE est situé 2 Imp des Argelas Lot les Clairieres, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
L'ELYSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELYSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELYSEE.
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