L'ELYSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
L'ELYSEE est une SCI immatriculée le 16 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 163 814. Elle est domiciliée 132 B Rte d'Issoudun, 36130 Deols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ELYSEE
INSEE- Dénomination
- L'ELYSEE
- SIREN
- 523 163 814
- SIRET (siège)
- 523 163 814 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26523163814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 163 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2010
- Siège social
- 132 B RTE D'ISSOUDUN, 36130, DEOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ELYSEE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de L'ELYSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELYSEE
INSEESCI FOUR A CHAUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans
Établissements de L'ELYSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36130 DEOLSSiègeActif
523 163 814 00016 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ELYSEE
INPIComptes annuels de L'ELYSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ELYSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/06827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ELYSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-16 · Début d'activité : 2010-06-05
- création
Date d'effet : 16 juin 2010
Questions fréquentes sur L'ELYSEE
Quel est le numéro SIREN de L'ELYSEE ?
Le numéro SIREN de L'ELYSEE est 523 163 814. Le SIRET de son siège social est 523 163 814 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26523163814.
Qui dirige L'ELYSEE ?
L'ELYSEE est dirigée par NADINE CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ELYSEE ?
Le siège social de L'ELYSEE est situé 132 B Rte d'Issoudun, 36130 Deols.
L'ELYSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELYSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELYSEE.
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