L EMBELLIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 099 549, L EMBELLIE est une société civile créée le 3 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte de Rambouillet, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines. L EMBELLIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ELISABETH AUTAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L EMBELLIE
INSEE- Dénomination
- L EMBELLIE
- SIREN
- 331 099 549
- SIRET (siège)
- 331 099 549 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR35331099549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 099 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 décembre 1984
- Siège social
- 36 RTE DE RAMBOUILLET, 78120, CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L EMBELLIE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou par location de tout ou partie d'immeuble (terrains et constructions) bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L EMBELLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L EMBELLIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1984) · 41 ans
Établissements de L EMBELLIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINESSiègeActif
331 099 549 00031 · ouvert le 03 décembre 1984 · NAF 4110D
- 78120 SONCHAMPFermé
331 099 549 00023 · ouvert le 30 octobre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de L EMBELLIE
INPIConformité de L EMBELLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EMBELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EMBELLIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001546
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/56858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 février 2023 · N° 21/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-82.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 15-22.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L EMBELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L EMBELLIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1984
Questions fréquentes sur L EMBELLIE
Quel est le numéro SIREN de L EMBELLIE ?
Le numéro SIREN de L EMBELLIE est 331 099 549. Le SIRET de son siège social est 331 099 549 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35331099549.
Qui dirige L EMBELLIE ?
L EMBELLIE est dirigée par ELISABETH AUTAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L EMBELLIE ?
Le siège social de L EMBELLIE est situé 36 Rte de Rambouillet, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines.
L EMBELLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L EMBELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L EMBELLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EMBELLIE.
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