L'EMBELLIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
L'EMBELLIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 783 644. Elle est domiciliée 84 RUE de Grouteau, 85500 Les Herbiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Lucette DELEUZE, gérant.
Fiche d'identité de L'EMBELLIE
INSEE- Dénomination
- L'EMBELLIE
- SIREN
- 953 783 644
- SIRET (siège)
- 953 783 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33953783644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 783 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2023
- Siège social
- 84 RUE de Grouteau, 85500, Les Herbiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMBELLIE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de L'EMBELLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMBELLIE
INSEELA PREE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans
Établissements de L'EMBELLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 Les HerbiersSiègeActif
953 783 644 00016 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EMBELLIE
INPIConformité de L'EMBELLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMBELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMBELLIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/56858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-82.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 15-22.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMBELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMBELLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-26 · Début d'activité : 2023-06-26
- création
Date d'effet : 26 juin 2023
Questions fréquentes sur L'EMBELLIE
Quel est le numéro SIREN de L'EMBELLIE ?
Le numéro SIREN de L'EMBELLIE est 953 783 644. Le SIRET de son siège social est 953 783 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33953783644.
Qui dirige L'EMBELLIE ?
L'EMBELLIE est dirigée par Lucette DELEUZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMBELLIE ?
Le siège social de L'EMBELLIE est situé 84 RUE de Grouteau, 85500 Les Herbiers.
L'EMBELLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMBELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMBELLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMBELLIE.
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