L EMBLEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L EMBLEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 028 096. Son siège social est situé 25 B av de la Synagogue, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.
Fiche d'identité de L EMBLEME
INSEE- Dénomination
- L EMBLEME
- SIREN
- 394 028 096
- SIRET (siège)
- 394 028 096 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08394028096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 028 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 04 mars 1994
- Siège social
- 25 B AV DE LA SYNAGOGUE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L EMBLEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L EMBLEME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L EMBLEME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
394 028 096 00011 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 222C
Documents juridiques de L EMBLEME
INPIComptes annuels de L EMBLEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EMBLEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L EMBLEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EMBLEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EMBLEME. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/09287
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21-11.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-11.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-29.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2012 · N° 11/09340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L EMBLEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L EMBLEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1994
Questions fréquentes sur L EMBLEME
Quel est le numéro SIREN de L EMBLEME ?
Le numéro SIREN de L EMBLEME est 394 028 096. Le SIRET de son siège social est 394 028 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08394028096.
Où se situe le siège social de L EMBLEME ?
Le siège social de L EMBLEME est situé 25 B av de la Synagogue, 84000 Avignon.
L EMBLEME est-elle toujours en activité ?
Oui, L EMBLEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L EMBLEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EMBLEME.
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