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L'EMBUSCADE

Active
Siren535 014 294SARL66800 ERRCréée le 28 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EMBUSCADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2011, identifiée par le SIREN 535 014 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Puigmal, 66800 Err. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de L'EMBUSCADE

Dénomination
L'EMBUSCADE
SIREN
535 014 294
SIRET (siège)
535 014 294 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93535014294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 014 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
2 RUE DU PUIGMAL, 66800, ERR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'EMBUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EMBUSCADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'EMBUSCADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66800 ERRSiègeFermé

    535 014 294 00016 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de L'EMBUSCADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'EMBUSCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMBUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EMBUSCADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EMBUSCADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2014. Clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMBUSCADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMBUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EMBUSCADE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 2011-10-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-04

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur L'EMBUSCADE

Quel est le numéro SIREN de L'EMBUSCADE ?

Le numéro SIREN de L'EMBUSCADE est 535 014 294. Le SIRET de son siège social est 535 014 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93535014294.

Où se situe le siège social de L'EMBUSCADE ?

Le siège social de L'EMBUSCADE est situé 2 rue du Puigmal, 66800 Err.

L'EMBUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMBUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMBUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EMBUSCADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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