L'EMBUSCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EMBUSCADE est une SARL immatriculée le 6 août 2014 sous le numéro SIREN 803 202 530. Elle est domiciliée 29 Grand'rue Jebsheim, 68320 Jebsheim. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par JULIE CHARRONDIERE, gérant.
Fiche d'identité de L'EMBUSCADE
INSEE- Dénomination
- L'EMBUSCADE
- SIREN
- 803 202 530
- SIRET (siège)
- 803 202 530 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47803202530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 202 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 août 2014
- Siège social
- 29 GRAND'RUE JEBSHEIM, 68320, JEBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMBUSCADE
TOUTES ACTIVITES DE BAR, DEBIT DE BOISSONS AVEC LICENCE IV ET PETITE RESTAURATION
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Finances de L'EMBUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMBUSCADE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
gérant · de août 2014 à août 2016
SIMONETTA
conjoint marié ou pacsé, collaborateur · de août 2014 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EMBUSCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 JEBSHEIMSiègeActif
803 202 530 00017 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'EMBUSCADE
INPIComptes annuels de L'EMBUSCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMBUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EMBUSCADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EMBUSCADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2015. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; RG n° 15/00795 4J n° 16/00682
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMBUSCADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMBUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EMBUSCADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; RG n° 15/00795 4J n° 16/00682
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2014-06-17
- création
Date d'effet : 06 août 2014
Questions fréquentes sur L'EMBUSCADE
Quel est le numéro SIREN de L'EMBUSCADE ?
Le numéro SIREN de L'EMBUSCADE est 803 202 530. Le SIRET de son siège social est 803 202 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47803202530.
Qui dirige L'EMBUSCADE ?
L'EMBUSCADE est dirigée par JULIE CHARRONDIERE, gérant.
Où se situe le siège social de L'EMBUSCADE ?
Le siège social de L'EMBUSCADE est situé 29 Grand'rue Jebsheim, 68320 Jebsheim.
L'EMBUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMBUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMBUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EMBUSCADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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