L'EMBUSCADE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 500 €
L'EMBUSCADE est une SARL immatriculée le 29 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 566 799. Elle est domiciliée 44 bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par BERENGERE GAFFARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'EMBUSCADE
INSEE- Dénomination
- L'EMBUSCADE
- SIREN
- 849 566 799
- SIRET (siège)
- 849 566 799 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92849566799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 566 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 29 mars 2019
- Siège social
- 44 BD JOSEPH POULENC, 12500, ESPALION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMBUSCADE
Bar licence IV, petite restauration
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Finances de L'EMBUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMBUSCADE
INSEEÉtablissements de L'EMBUSCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 ESPALIONSiègeActif
849 566 799 00011 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'EMBUSCADE
INPIConformité de L'EMBUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMBUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMBUSCADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMBUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMBUSCADE
BODACCQuestions fréquentes sur L'EMBUSCADE
Quel est le numéro SIREN de L'EMBUSCADE ?
Le numéro SIREN de L'EMBUSCADE est 849 566 799. Le SIRET de son siège social est 849 566 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92849566799.
Qui dirige L'EMBUSCADE ?
L'EMBUSCADE est dirigée par BERENGERE GAFFARD, gérant.
Où se situe le siège social de L'EMBUSCADE ?
Le siège social de L'EMBUSCADE est situé 44 bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion.
L'EMBUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMBUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMBUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMBUSCADE.
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