L'EMBUSCADE
Active- Capital social
- 5,0 k€
L'EMBUSCADE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 099 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DE LA MAIRIE La Croix Régis, 22690 La Vicomté-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Régis PIEDFORT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de L'EMBUSCADE
INSEE- Dénomination
- L'EMBUSCADE
- SIREN
- 935 099 473
- SIRET (siège)
- 935 099 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37935099473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 099 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 1 RUE DE LA MAIRIE La Croix Régis, 22690, La Vicomté-sur-Rance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'EMBUSCADE
L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, restaurant, presse, papeterie, librairie, marchands de journaux, carterie, bimbeloterie, confiserie, téléphonie, monétiques, point poste, dépôt relais, vente d'articles de fumeurs (y compris de cigarettes électroniques), point "Française des Jeux" et "P.M.U", loto, jeux de grattage, ouverture de comptes sans banque et négoce de tous produits, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local situé au 1, rue de la Mairie - 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCE
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Finances de L'EMBUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMBUSCADE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans
Établissements de L'EMBUSCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22690 La Vicomté-sur-RanceSiègeActif
935 099 473 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'EMBUSCADE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'EMBUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMBUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMBUSCADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMBUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMBUSCADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PIEDFORT Régis, Christophe, André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SAUVAGE Stéphane, Francis, Raymond
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-07
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur L'EMBUSCADE
Quel est le numéro SIREN de L'EMBUSCADE ?
Le numéro SIREN de L'EMBUSCADE est 935 099 473. Le SIRET de son siège social est 935 099 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37935099473.
Qui dirige L'EMBUSCADE ?
L'EMBUSCADE est dirigée par Régis PIEDFORT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMBUSCADE ?
Le siège social de L'EMBUSCADE est situé 1 RUE DE LA MAIRIE La Croix Régis, 22690 La Vicomté-sur-Rance.
L'EMBUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMBUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMBUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMBUSCADE.
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