L'EMCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EMCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 876 527. Son siège social est situé 1 Pl Armand Leygue, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Emmanuel HUERTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EMCE
INSEE- Dénomination
- L'EMCE
- SIREN
- 478 876 527
- SIRET (siège)
- 478 876 527 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35478876527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 876 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 1 PL ARMAND LEYGUE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMCE
PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS MEUBLES OU INCORPORELS AINSI QUE TOUTES ACTIVITES CIVILES DE PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE TOUTE SOCIETE ET PLACEMENTS
Finances de L'EMCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EMCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
478 876 527 00019 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EMCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'EMCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EMCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'EMCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EMCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Huertas, Céline Sophie Marie-Laure ; modification du Gérant Associé Huertas, Emmanuel Ramon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Huertas, Michel Ramon
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur L'EMCE
Quel est le numéro SIREN de L'EMCE ?
Le numéro SIREN de L'EMCE est 478 876 527. Le SIRET de son siège social est 478 876 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35478876527.
Qui dirige L'EMCE ?
L'EMCE est dirigée par Emmanuel HUERTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMCE ?
Le siège social de L'EMCE est situé 1 Pl Armand Leygue, 31400 Toulouse.
L'EMCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMCE.
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