L'EMERAUDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
L'EMERAUDE est une société civile immatriculée le 19 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 804 529. Elle est domiciliée 6 AV 6 Avenue De Thones, 74000 Annecy. L'EMERAUDE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PIERRE GAZEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- L'EMERAUDE
- SIREN
- 353 804 529
- SIRET (siège)
- 353 804 529 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353804529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 804 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- 6 AV 6 Avenue De Thones, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMERAUDE
ACHAT DE TOUS TERRAINS BATIS OU NON BATIS SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, CONSTRUCTION DE BATIMENTS COLLECTIFS D'HABITATION OU NON DIVISION DE CES IMMEUBLES EN APPARTEMENTS ET LOCAUX EN COPROPRIETE, LA VENTE DESDITS IMMEUBLES ET EVENTUELLEMENT LA LOCATION.
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Finances de L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMERAUDE
INSEEÉtablissements de L'EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
353 804 529 00017 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'EMERAUDE
INPIConformité de L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/15627
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01121
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMERAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de L'EMERAUDE est 353 804 529. Le SIRET de son siège social est 353 804 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353804529.
Qui dirige L'EMERAUDE ?
L'EMERAUDE est dirigée par PIERRE GAZEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de L'EMERAUDE ?
Le siège social de L'EMERAUDE est situé 6 AV 6 Avenue De Thones, 74000 Annecy.
L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERAUDE.
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