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L'EMERAUDE

Active
Siren353 804 529Société civile74000 AnnecyCréée le 19 mars 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

L'EMERAUDE est une société civile immatriculée le 19 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 804 529. Elle est domiciliée 6 AV 6 Avenue De Thones, 74000 Annecy. L'EMERAUDE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PIERRE GAZEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EMERAUDE

Dénomination
L'EMERAUDE
SIREN
353 804 529
SIRET (siège)
353 804 529 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23353804529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 804 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 mars 1990
Siège social
6 AV 6 Avenue De Thones, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EMERAUDE

ACHAT DE TOUS TERRAINS BATIS OU NON BATIS SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE, CONSTRUCTION DE BATIMENTS COLLECTIFS D'HABITATION OU NON DIVISION DE CES IMMEUBLES EN APPARTEMENTS ET LOCAUX EN COPROPRIETE, LA VENTE DESDITS IMMEUBLES ET EVENTUELLEMENT LA LOCATION.

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Finances de L'EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EMERAUDE

PG

PIERRE GAZEL

Liquidateur

Depuis la création (19 mars 1990) · 36 ans

Établissements de L'EMERAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    353 804 529 00017 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Conformité de L'EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Questions fréquentes sur L'EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de L'EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de L'EMERAUDE est 353 804 529. Le SIRET de son siège social est 353 804 529 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353804529.

Qui dirige L'EMERAUDE ?

L'EMERAUDE est dirigée par PIERRE GAZEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'EMERAUDE ?

Le siège social de L'EMERAUDE est situé 6 AV 6 Avenue De Thones, 74000 Annecy.

L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERAUDE.