L EMERAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 010 734, L EMERAUDE est une SARL créée le 2 mars 2011. Son siège social est situé 1 Gabarot, 33350 Ruch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de L EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- L EMERAUDE
- SIREN
- 531 010 734
- SIRET (siège)
- 531 010 734 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50531010734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 010 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- 1 GABAROT, 33350, RUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L EMERAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33350 RUCHSiègeFermé
531 010 734 00014 · ouvert le 02 mars 2011 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L EMERAUDE
INPIComptes annuels de L EMERAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L EMERAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L EMERAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2011. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/15627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01121
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L EMERAUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2011-04-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2011-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur L EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de L EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de L EMERAUDE est 531 010 734. Le SIRET de son siège social est 531 010 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50531010734.
Où se situe le siège social de L EMERAUDE ?
Le siège social de L EMERAUDE est situé 1 Gabarot, 33350 Ruch.
L EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L EMERAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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