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L'EMERAUDE

Active
Siren790 141 881SCI59510 HEMCréée le 24 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,6 k€
Effectif
Non publié

L'EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 141 881. Son siège social est situé 150 rue de Sailly, 59510 Hem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCE BONDUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EMERAUDE

Dénomination
L'EMERAUDE
SIREN
790 141 881
SIRET (siège)
790 141 881 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86790141881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 141 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
150 RUE DE SAILLY, 59510, HEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EMERAUDE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un terrain sis à SAINT LUNAIRE (ILLE ET VILAINE) 178 rue de la MARNE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EMERAUDE

SB

SEBASTIEN BONDUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

FB

FRANCE BONDUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

FB

FLORINE BONDUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

BB

BENOIT BONDUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

BB

BENOIT BONDUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de L'EMERAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 HEMSiègeActif

    790 141 881 00017 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de L'EMERAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EMERAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Questions fréquentes sur L'EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de L'EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de L'EMERAUDE est 790 141 881. Le SIRET de son siège social est 790 141 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790141881.

Qui dirige L'EMERAUDE ?

L'EMERAUDE est dirigée par FRANCE BONDUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EMERAUDE ?

Le siège social de L'EMERAUDE est situé 150 rue de Sailly, 59510 Hem.

L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERAUDE.

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