L'EMERAUDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
L'EMERAUDE est une société civile immatriculée le 23 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 670 959. Son siège social est situé 5 rue Marc Bloch, 69007 Lyon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PRESTIMM PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- L'EMERAUDE
- SIREN
- 852 670 959
- SIRET (siège)
- 852 670 959 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87852670959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 670 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Siège social
- 5 RUE MARC BLOCH, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'EMERAUDE
Acquisition de terrains, construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de la vente en totalité ou fraction.
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Finances de L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMERAUDE
INSEEPRESTIMM PROMOTION
Gérant
Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans
CONFIANCE - GROUPE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans
CONFIANCE PROMOTION
Autre
Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de L'EMERAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
852 670 959 00026 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 4110D
- 69007 LYONFermé
852 670 959 00018 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'EMERAUDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/15627
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01121
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
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Cour d'appel, 1re Chambre B
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMERAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2019
Questions fréquentes sur L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de L'EMERAUDE est 852 670 959. Le SIRET de son siège social est 852 670 959 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87852670959.
Qui dirige L'EMERAUDE ?
L'EMERAUDE est dirigée par PRESTIMM PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMERAUDE ?
Le siège social de L'EMERAUDE est situé 5 rue Marc Bloch, 69007 Lyon.
L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERAUDE.
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