L'EMERAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 248 608, L'EMERAUDE est une SAS créée le 12 août 2021. Son siège social est situé Qua la Beaume 18 Bis Jossaud, 97211 Riviere-Pilote. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE GALY, président de sas.
Fiche d'identité de L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- L'EMERAUDE
- SIREN
- 902 248 608
- SIRET (siège)
- 902 248 608 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24902248608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 248 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 12 août 2021
- Siège social
- QUA LA BEAUME 18 BIS JOSSAUD, 97211, RIVIERE-PILOTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMERAUDE
Définition de la politique économique des filiales et participation active à leur activité
Finances de L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMERAUDE
INSEEÉtablissements de L'EMERAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97211 RIVIERE-PILOTESiègeActif
902 248 608 00017 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 8299Z
Documents juridiques de L'EMERAUDE
INPIComptes annuels de L'EMERAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMERAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01754
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 02 février 2026 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/08370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/13018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/15627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 12/07521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EMERAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2021
Questions fréquentes sur L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de L'EMERAUDE est 902 248 608. Le SIRET de son siège social est 902 248 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24902248608.
Qui dirige L'EMERAUDE ?
L'EMERAUDE est dirigée par MARIE GALY, président de sas.
Où se situe le siège social de L'EMERAUDE ?
Le siège social de L'EMERAUDE est situé Qua la Beaume 18 Bis Jossaud, 97211 Riviere-Pilote.
L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERAUDE.
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