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L'EMISSOLE

Active
Siren434 951 109SCI44380 PORNICHETCréée le 14 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 951 109, L'EMISSOLE est une SCI créée le 14 mars 2001. Son siège social est situé 7 Che du Mortier Plat la Joncheraie, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK SILVESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EMISSOLE

Dénomination
L'EMISSOLE
SIREN
434 951 109
SIRET (siège)
434 951 109 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27434951109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 951 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2001
Siège social
7 CHE DU MORTIER PLAT LA JONCHERAIE, 44380, PORNICHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EMISSOLE

location d'immeubles

Finances de L'EMISSOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EMISSOLE

PB

PATRICE BERTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans

PS

PATRICK SILVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans

Établissements de L'EMISSOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    434 951 109 00017 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'EMISSOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de L'EMISSOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMISSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EMISSOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMISSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EMISSOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMISSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EMISSOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur L'EMISSOLE

Quel est le numéro SIREN de L'EMISSOLE ?

Le numéro SIREN de L'EMISSOLE est 434 951 109. Le SIRET de son siège social est 434 951 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27434951109.

Qui dirige L'EMISSOLE ?

L'EMISSOLE est dirigée par PATRICK SILVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EMISSOLE ?

Le siège social de L'EMISSOLE est situé 7 Che du Mortier Plat la Joncheraie, 44380 Pornichet.

L'EMISSOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMISSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMISSOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMISSOLE.

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