L'EMPEREUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
L'EMPEREUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 478 207 756. Son siège social est situé 5 rue de la Liberte, 38130 Echirolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHAEL FAUCHOT, gérant.
Fiche d'identité de L'EMPEREUR
INSEE- Dénomination
- L'EMPEREUR
- SIREN
- 478 207 756
- SIRET (siège)
- 478 207 756 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70478207756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 207 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 5 RUE DE LA LIBERTE, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMPEREUR
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de L'EMPEREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMPEREUR
INSEEÉtablissements de L'EMPEREUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeActif
478 207 756 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EMPEREUR
INPIConformité de L'EMPEREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMPEREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMPEREUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03652
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00119
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06237
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001743
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01065
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00818
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01336
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/01064
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01078
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMPEREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EMPEREUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur L'EMPEREUR
Quel est le numéro SIREN de L'EMPEREUR ?
Le numéro SIREN de L'EMPEREUR est 478 207 756. Le SIRET de son siège social est 478 207 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478207756.
Qui dirige L'EMPEREUR ?
L'EMPEREUR est dirigée par MICHAEL FAUCHOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMPEREUR ?
Le siège social de L'EMPEREUR est situé 5 rue de la Liberte, 38130 Echirolles.
L'EMPEREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMPEREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMPEREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMPEREUR.
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