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L'EMPREINTE

Active
Siren482 228 400Société civile69006 LYONCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 228 400, L'EMPREINTE est une société civile créée le 11 mai 2005. Son siège social est situé 13 rue Tronchet, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE RUBY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EMPREINTE

Dénomination
L'EMPREINTE
SIREN
482 228 400
SIRET (siège)
482 228 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52482228400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 228 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2005
Siège social
13 RUE TRONCHET, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EMPREINTE

Propriété administration et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de L'EMPREINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EMPREINTE

FR

FRANCOISE RUBY

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

JD

JEAN DALMAIS

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

AD

ANTOINE DASSONVILLE

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

SF

SYLVIE FAVIER

Autre

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de L'EMPREINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    482 228 400 00016 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EMPREINTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'EMPREINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EMPREINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EMPREINTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur L'EMPREINTE

Quel est le numéro SIREN de L'EMPREINTE ?

Le numéro SIREN de L'EMPREINTE est 482 228 400. Le SIRET de son siège social est 482 228 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482228400.

Qui dirige L'EMPREINTE ?

L'EMPREINTE est dirigée par FRANCOISE RUBY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EMPREINTE ?

Le siège social de L'EMPREINTE est situé 13 rue Tronchet, 69006 Lyon.

L'EMPREINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMPREINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMPREINTE.

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