L'EMPREINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 868 484, L'EMPREINTE est une SAS créée le 17 mars 2023. Elle est domiciliée 11 RUE de l'Agueuil, 59940 Estaires. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par Frédéric LEGRAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'EMPREINTE
INSEE- Dénomination
- L'EMPREINTE
- SIREN
- 948 868 484
- SIRET (siège)
- 948 868 484 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08948868484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 868 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 11 RUE de l'Agueuil, 59940, Estaires
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMPREINTE
Tous travaux de carreleur, pose de carrelage et autres revêtements de sols ainsi que tous travaux d'entretien immobilier accessoires de cette activité
Finances de L'EMPREINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMPREINTE
INSEEÉtablissements de L'EMPREINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 EstairesSiègeActif
948 868 484 00015 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 4333Z
Documents juridiques de L'EMPREINTE
INPIComptes annuels de L'EMPREINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EMPREINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2025103198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-12.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/22115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EMPREINTE
BODACCQuestions fréquentes sur L'EMPREINTE
Quel est le numéro SIREN de L'EMPREINTE ?
Le numéro SIREN de L'EMPREINTE est 948 868 484. Le SIRET de son siège social est 948 868 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08948868484.
Qui dirige L'EMPREINTE ?
L'EMPREINTE est dirigée par Frédéric LEGRAND, président de sas.
Où se situe le siège social de L'EMPREINTE ?
Le siège social de L'EMPREINTE est situé 11 RUE de l'Agueuil, 59940 Estaires.
L'EMPREINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMPREINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMPREINTE.
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