L'EMPREINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EMPREINTE est une SAS immatriculée le 20 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 240 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Flandre, 08000 Charleville-Mézières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Dhaou BOUSSETTA, président de sas.
Fiche d'identité de L'EMPREINTE
INSEE- Dénomination
- L'EMPREINTE
- SIREN
- 988 240 263
- SIRET (siège)
- 988 240 263 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94988240263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 240 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 juin 2025
- Siège social
- 10 RUE de Flandre, 08000, Charleville-Mézières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMPREINTE
Restauration rapide, petite restauration
Finances de L'EMPREINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMPREINTE
INSEEÉtablissements de L'EMPREINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 Charleville-MézièresSiègeActif
988 240 263 00018 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'EMPREINTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'EMPREINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EMPREINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2025103198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025079773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-12.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/22115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EMPREINTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2025
Questions fréquentes sur L'EMPREINTE
Quel est le numéro SIREN de L'EMPREINTE ?
Le numéro SIREN de L'EMPREINTE est 988 240 263. Le SIRET de son siège social est 988 240 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94988240263.
Qui dirige L'EMPREINTE ?
L'EMPREINTE est dirigée par Dhaou BOUSSETTA, président de sas.
Où se situe le siège social de L'EMPREINTE ?
Le siège social de L'EMPREINTE est situé 10 RUE de Flandre, 08000 Charleville-Mézières.
L'EMPREINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMPREINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMPREINTE.
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