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L'EMPREINTE SCCV

Active
Siren850 111 477Société civile67380 LINGOLSHEIMCréée le 23 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'EMPREINTE SCCV est une société civile immatriculée le 23 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 111 477. Elle est domiciliée 16 rue de la Chapelle, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JMS GROUPE SARL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EMPREINTE SCCV

Dénomination
L'EMPREINTE SCCV
SIREN
850 111 477
SIRET (siège)
850 111 477 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64850111477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 111 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 2019
Siège social
16 RUE DE LA CHAPELLE, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'EMPREINTE SCCV

Acquisition d'un terrain de construction, la construction d'un ensemble immobilier, la division de cet ensemble immobilier, la vente desdits immeubles en totalité ou par lots, accessoirement la location

Finances de L'EMPREINTE SCCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EMPREINTE SCCV

JS

JEAN-MARC SPATZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

J

JMS GROUPE SARL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EMPREINTE SCCV

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif

    850 111 477 00020 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 4110D

  • 67550 VENDENHEIMActif

    850 111 477 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L'EMPREINTE SCCV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'EMPREINTE SCCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMPREINTE SCCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EMPREINTE SCCV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMPREINTE SCCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EMPREINTE SCCV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMPREINTE SCCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EMPREINTE SCCV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JMS GROUPE SARL (SARL)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-23 · Début d'activité : 2019-02-25

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur L'EMPREINTE SCCV

Quel est le numéro SIREN de L'EMPREINTE SCCV ?

Le numéro SIREN de L'EMPREINTE SCCV est 850 111 477. Le SIRET de son siège social est 850 111 477 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64850111477.

Qui dirige L'EMPREINTE SCCV ?

L'EMPREINTE SCCV est dirigée par JMS GROUPE SARL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EMPREINTE SCCV ?

Le siège social de L'EMPREINTE SCCV est situé 16 rue de la Chapelle, 67380 Lingolsheim.

L'EMPREINTE SCCV est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMPREINTE SCCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMPREINTE SCCV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMPREINTE SCCV.

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